Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits ici est l’éditeur du site immoetc.fr : [A COMPLETER : raison sociale de l’éditeur], dont le siège social est situé [A COMPLETER : adresse complète du siège social]. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour : les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement. [A COMPLETER : si un délégué est désigné, indiquer ici son nom et son adresse de contact.]

Nous ne collectons que des données que vous nous transmettez volontairement, plus les journaux techniques nécessaires au fonctionnement du service. Aucune donnée n’est achetée à un tiers.

Demande de mise en relation

Depuis une annonce, une fiche d’agence ou une fiche d’entreprise : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message, professionnel ou bien concerné, page d’origine de la demande, date et texte exact du consentement recueilli.

Formulaire de contact

Profil déclaré (particulier, agence, entreprise du bâtiment), nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), sujet et message.

Compte utilisateur

Adresse e-mail, nom, photo de profil et rôle, transmis par le service d’authentification HubConnect. Pour un compte professionnel s’y ajoutent la raison sociale, le SIRET, le téléphone, l’adresse de l’établissement et, pour une entreprise du bâtiment, les pièces justificatives déposées (attestation d’assurance décennale, extrait Kbis, qualifications).

Avis client

Nom, adresse e-mail (facultative), note, commentaire et jeton de dépôt à usage unique.

Favoris

La liste des annonces que vous enregistrez, rattachée à votre compte.

Journaux techniques

Adresse IP, horodatage, page demandée et type de navigateur, générés automatiquement par l’hébergeur.

La recherche par temps de trajet transmet l’adresse ou le point de départ que vous saisissez aux services cartographiques utilisés par le site, le temps de calculer la zone accessible. Cette recherche n’est pas rattachée à votre identité et n’est pas conservée par la plateforme.

Mise en relation

Transmettre votre demande au professionnel concerné, qui vous répond directement. Base légale : votre consentement, matérialisé par la case à cocher du formulaire (« Vos coordonnées seront transmises uniquement au professionnel que vous contactez ici. »), enregistrée avec la demande.

Réponse à un message

Traiter une question, un référencement d’agence ou une candidature d’entreprise. Base légale : votre demande, au titre des mesures précontractuelles, et notre intérêt légitime à répondre.

Compte et espace professionnel

Créer et administrer votre compte, publier vos annonces ou votre fiche, gérer vos favoris. Base légale : l’exécution du contrat de service.

Avis et modération

Recueillir, publier et modérer les avis déposés sur un professionnel. Base légale : notre intérêt légitime à proposer une information fiable, et votre consentement pour la publication de votre nom.

Sécurité et prévention des abus

Détecter les usages frauduleux, limiter les envois automatisés, conserver la trace des accès. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs.

Obligations comptables

Conserver les pièces liées aux abonnements professionnels. Base légale : une obligation légale.

Quand vous envoyez une demande de mise en relation, vos coordonnées partent chez le ou les professionnels que le formulaire vous indique nommément, et chez eux seulement : « Vos coordonnées seront transmises uniquement au professionnel que vous contactez ici. » Ils deviennent alors responsables du traitement qu’ils en font, et leur propre politique s’applique à la suite de l’échange.

En interne, l’accès est limité aux personnes qui administrent la plateforme et traitent les demandes. Les prestataires techniques suivants interviennent comme sous-traitants, pour notre compte et sur nos instructions :

• Vercel Inc. : hébergement du site et journaux techniques.
• MongoDB, Inc. (MongoDB Atlas) : hébergement de la base de données.
• Plus Five Five, Inc. (Resend) : acheminement des e-mails transactionnels, notifications de demande et invitations.
• Mapbox, Inc. : fonds de carte, calcul des zones accessibles et géocodage.
• Cloudflare, Inc. : diffusion des photos (Cloudflare Images) et stockage privé des pièces justificatives des professionnels (Cloudflare R2).
• Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr) : recherche et géolocalisation d’adresses.
• Fondation OpenStreetMap (service Nominatim) : recherche d’adresses.
• HubConnect : authentification unique et gestion des identifiants de connexion.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige.

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Une copie des garanties applicables peut être demandée par les moyens indiqués à l’article 8.

Demande de mise en relation

3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Message de contact

3 ans à compter de notre réponse.

Compte utilisateur

Toute la durée de vie du compte, puis 3 ans d’inactivité avant suppression. La suppression peut être demandée à tout moment.

Avis publié

Publié tant que la fiche du professionnel existe ; les coordonnées du déposant sont conservées 3 ans.

Jetons de dépôt d’avis et d’invitation

Jusqu’à leur date d’expiration, puis supprimés.

Pièces justificatives des professionnels

Attestations et extraits Kbis : conservés tant que la fiche professionnelle existe.

Journaux techniques

12 mois au plus.

Pièces comptables

10 ans, conformément au code de commerce.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience et n’utilise aucun gestionnaire de balises. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n’y a rien à consentir.

• Cookie de session : déposé uniquement lorsque vous vous connectez, il maintient votre session ouverte. Strictement nécessaire au service, il est exempté de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Stockage local et stockage de session du navigateur : mémorisent la page depuis laquelle vous avez lancé la connexion, et la position de lecture d’une liste de biens, afin de vous y ramener. Ils restent sur votre appareil et ne nous sont jamais transmis.

Si une mesure d’audience venait à être installée, cette page serait mise à jour et un dispositif de recueil du consentement serait ajouté avant tout dépôt.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les envois déjà effectués.

Ces droits s’exercent par le formulaire de contact du site ou à l’adresse électronique indiquée dans les mentions légales. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons.

Une demande d’effacement portant sur une mise en relation déjà transmise ne s’applique qu’à nos propres enregistrements : le professionnel destinataire doit être sollicité directement pour les siens.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Les échanges avec le site sont chiffrés en transit. L’accès aux données est limité aux comptes qui en ont besoin et l’authentification passe par un fournisseur d’identité dédié : aucun mot de passe n’est stocké par la plateforme. Les espaces d’administration et les tableaux de bord professionnels sont réservés aux comptes qui en ont le rôle.

Le service s’adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze ans. Si une telle collecte était portée à notre connaissance, les données seraient supprimées.

Cette politique peut évoluer avec le service, la réglementation ou nos prestataires. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle des finalités poursuivies vous sera signalée avant son entrée en vigueur.